Généralités

Ouverture de la procédure d’accès aux données de santé

Les nouvelles modalités d’accès aux données se mettent en place :

  • L’Institut national des données de santé (INDS), chargé d’accompagner les demandeurs depuis le dépôt de leur dossier jusqu’à l’accès effectif aux données, est constitué depuis l’arrêté du 20 avril 2017,
  • Le Comité d’expertise pour les études, les recherches et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES), qui rendra un avis sur la qualité scientifique du projet, est en place suite à la nomination de ses membres par arrêté du 5 mai 2017 et s’est réuni pour la première fois le 15 juin. Sa première session d’expertise a été fixée au 21 septembre prochain.

Afin de vous permettre de préparer vos dossiers, le modèle de formulaire de demande et ses modalités de dépôt seront rendus publics le 28 juillet 2017 par l’INDS.

Les demandes d’accès pourront être déposées auprès de l’INDS, à partir du 28 août prochain.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter l’INDS :

  • Par mail : info@indsante.fr
  • Par téléphone : 01.45.18.43.92 ou 01.45.18.43.93

Pour plus d’informations relatives au processus d’accès de données et les finalités autorisées, consultez la rubrique « Comment accéder aux données ? ».