OUVERTURE DU SYSTÈME NATIONAL DES DONNÉES DE SANTÉ (SNDS)

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Le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système National des Données de Santé » est entré en vigueur le 1er avril 2017 .

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Publié par : DREES | 25 Avril 2017

IMPACT DU NOUVEAU CADRE JURIDIQUE SUR L'UTILISATION DES DONNÈES DU PMSI

L’accès aux données de santé est désormais encadré par l’article 193 de la loi n° 2016-41, qui rappelle le caractère personnel, confidentiel, sensible et à intérêt public des données du SNDS et ses bases le composant. Ces obligations listent les directives à suivre relatives à l’utilisation des données du PMSI seul.

OUVERTURE DE LA PROCÉDURE D'ACCÈS AUX DONNÉES DE SANTÉ

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De nouvelles modalités d’accès sont mises en place afin d’accompagner les utilisateurs tout le long du processus de demande. Une adresse mail ainsi qu’un numéro de téléphone ont été mis en place pour répondre à tous besoins.

ENTRETIENS AVEC DES EXPERTS

Cette rubrique présente des entretiens avec des experts de divers horizons en santé publique, ils apporteront des éclairages sur les opportunités nouvelles qu’offre le SNDS pour analyser et améliorer la santé de la population...
Publié par : DREES

25 Avril 2017

TOUT COMPRENDRE SUR LES PROCÉDURES D'ACCÈS AUX DONNÉES DU SNDS EN VIDÉO

TOUT COMPRENDRE SUR LES PROCÉDURES D'ACCÈS AUX DONNÉES DU SNDS EN VIDÉO

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