Acteurs du SNDS
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
La DREES est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle agit sous la triple tutelle du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
La DREES a une mission prioritaire : doter ses ministères de tutelle, les services déconcentrés ainsi que les établissements, organismes et agences gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation sur leur action et leur environnement.
La DREES fait partie du service statistique public : sa vocation est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
Dans le cadre du SNDS, elle en définit les orientations générales et en assure le pilotage stratégique.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Travailleurs Salariés (CNAMTS)
La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité Sociale et celle du ministère de l'Économie et des finances.
Au cœur du système de santé, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés définit et met en œuvre les politiques de gestion du risque en matière de maladie, de maternité, d’accident du travail et de maladie professionnelle. Son action vise à améliorer l'efficacité et la qualité du système de soins français et à maîtriser l'évolution des dépenses de santé. Elle pilote un réseau de 101 Caisses Primaires d'Assurance Maladie chargées des relations avec nos différents publics : les assurés, les professionnels de santé et les employeurs.
Dans le cadre du SNDS, la CNAMTS est responsable du traitement et de la mise à disposition des données. Elle est également en charge du SNIIRAM, la composante relative aux remboursements effectués par l’ensemble des régimes d’assurance maladie pour les soins du secteur libéral.
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
L’Inserm est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche. Organisme dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations, l’Inserm se positionne sur l’ensemble du parcours allant du laboratoire de recherche au lit du patient. Il mène une recherche multithématique qui permet l’étude de toutes les maladies des plus fréquentes aux plus rares.
Dans le cadre du SNDS, le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDc), laboratoire de l’Inserm, chargé annuellement de la production de la statistique des causes médicales de décès (BCMD) en France et de la diffusion de ces données, ainsi que des études et recherches relatives à ces mêmes données, est chargé de :
- réaliser des extractions ;
- assurer la mise à disposition effective de données du SNDS pour le monde de la recherche ;
- fournir les données sur les causes médicales de décès.
L’Agence technique pour l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
L’ATIH est un établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale. Sur les secteurs sanitaire et médico-social, l'agence est chargée de :
- la collecte, l’hébergement et l’analyse des données des établissements de santé ;
- la gestion technique des dispositifs de financement des établissements ;
- la réalisation d’études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé.
Dans le cadre du SNDS, l’ATIH est en charge du PMSI, la composante relative à l’activité des établissements de santé.
L’Institut National des Données de Santé (INDS)
L'INDS est un groupement d'intérêt public constitué entre l'Etat, des organismes assurant une représentation des malades et des usagers du système de santé, des producteurs de données de santé et des utilisateurs publics et privés de données de santé, y compris des organismes de recherche en santé. Il est notamment chargé :
- de veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition, garantissant leur sécurité et facilitant leur utilisation dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- d'assurer le secrétariat unique mentionné à l'article 54 de la même loi ;
- d'émettre un avis sur le caractère d'intérêt public que présente une recherche, une étude ou une évaluation, dans les conditions prévues au même article 54 ;
- de faciliter la mise à disposition d'échantillons ou de jeux de données agrégées mentionnées au V dudit article 54, dans des conditions préalablement homologuées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- de contribuer à l'expression des besoins en matière de données anonymes et de résultats statistiques, en vue de leur mise à la disposition du public.