Cette page rassemble les documents suivants :

• La liste précise des données et les caractéristiques des échantillons constitués,
• Le document-type relatif à la liste des traitements de données individuelles du SNDS,
• Le document-type relatif aux modalités d’habilitation des personnes accédant aux données individuelles du SNDS.

Les données du SNDS

Hérité du Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), celui-ci centralise et met à disposition de manière sécurisée :

• Les données de consommation de soins inter-régimes (RG, MSA, RSI, CNMSS, etc.) ;
• Les données d’hospitalisation (PMSI) ;
• Les données liées aux décès (CepiDC) ;
• Les données des complémentaires santé ;
• Les données relatives au handicap (CNSA).

Les modalités de captation, de traitement et de distribution de ces données sont illustrées dans le schéma suivant :

Le portail permet l’accès aux utilisateurs du SNDS à un panel de produits de restitution détaillé dans le schéma suivant :

La nomenclature des sous-produits associés à ces services peut être consultée dans le document ci-joint :

Liste des traitements des données individuelles du SNDS

Chacun des services de l'Etat, des établissements publics ou des organismes chargés d'une mission de service public mentionnés à l'article R. 1461-12 du décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 doit désigner un correspondant informatique et liberté qui tient à jour la liste et les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du SNDS. Cette liste est transmise annuellement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Un modèle établi par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peut être consulté dans le document ci-joint :

Modalités d’habilitation

Chacun des services de l'Etat, des établissements publics ou des organismes chargés d'une mission de service public mentionnés à l'article R. 1461-12 du décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 tient à jour un document indiquant la ou les personnes compétentes en son sein pour délivrer l'habilitation à accéder aux données du SNDS, la liste des personnes habilitées à accéder à ces données, leurs profils d'accès respectifs et les modalités d'attribution, de gestion et de contrôle des habilitations.

Un modèle établi par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peut être consulté dans le document ci-joint :